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Conditions Générales De Vente

 

PREAMBULE
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Plaza Mobilier.
La boutique mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :
Plaza Mobilier
8 rue du parc 94160 Saint Mandé   France
N°SIRET : 479 484 073 00024
Tel :  (0033) 01 83 42 04 42      
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'U.E..
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.plaza-outdoor.com (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précités
et des conditions générales de vente.
Le client particulier, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct 
avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse
où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
 
1-OBJET 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente
à distance de biens proposés dans laprésente boutique électronique par Plaza Mobilier.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Plaza Mobilier et de son client
dans le cadre de la vente des marchandises énumérées au bon de commande.
Toute prestation accomplie par la société Plaza Mobilier implique donc l'adhésion sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales de vente
 
2-COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Plaza Mobilier est la suivante :
France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, suisse, Andorre, Monaco
Europe: nécessitant un  transport routier frais de port complémentaire en sus
Hors Europe et reste du monde : Nous proposons une livraison chez votre transitaire portuaire ou aéroportuaire en France : 
adresse a nous communiquer comme adresse de livraison
Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte,
Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon,
Jordanie, Koweit, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande,
Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour,  Slovaquie, Tahiti, Taïwan, Thailande, Turquie, Vénézuéla.
 
3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
les présentes conditions générales de vente le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites,
la responsabilité de Plaza Mobilier ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
 
4-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause
que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.
 
5-CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Plaza Mobilier.
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande
avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Plaza Mobilier se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment
soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
 
6-DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne
et jusqu'à épuisement des stocks.
 
7- PRIX - FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément
et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
La société Plaza Mobilier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes
que la société Plaza Mobilier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour les professionnelles communiquant leur numéro de tva intracommunautaire la  tva ne sera pas appliquée
Pour une commande hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes ,
TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison;
la livraison sera exécuté en France chez un transitaire de son choix.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés
au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Plaza Mobilier. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.
 
8-PAIEMENT
En dessous de 1500 euros de commande et/ou si le délais de livraison est inférieur à  3 semaines ,
le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.             
Au dessus de 1500 euros de commande et si le délais le livraison est supérieur à 3 semaines  un acompte de 40 % est demandée.
Dans tous les cas Le paiement de la totalité du prix de la commande est du avant livraison.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport)
ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane,
la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à Plaza Mobilier qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement
 par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre de Plaza Mobilier.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Plaza Mobilier
ou en cas de rejet du chèque par la banque, Plaza Mobilier se réserve la faculté d'annuler la commande.
- Soit par virement à l'ordre de Plaza Mobilier.
A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Plaza Mobilier
ou en cas de rejet du chèque par la banque, Plaza Mobilier se réserve la faculté d'annuler la commande.
Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.
- Soit par Paypal.
Le client garantit à Plaza Mobilier qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement
Paypal lors de la prise de commande.
- Soit par un moyen de financement : Carte Aurore, carte Cofinoga ou 1euro.com.
Le client garantit à Plaza Mobilier qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement
lors de la prise de commande.   
              
9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société
Plaza Mobilier une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Si dans les quinze jours qui suivent
la mise en œuvre de la clause «  Retard de paiement » , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues,
la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Plaza Mobilier.
La société Plaza Mobilier conserve le propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l acheteur fait l’objet d’un redressement ou liquidation judiciaire, la société Plaza Mobilier se réserve le droit
de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les produits commandés restent la propriété de Plaza Mobilier jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément
aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Plaza Mobilier se réserve le droit de revendiquer les produits commandés
en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Plaza Mobilier,
le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.  
 
10-TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Plaza Mobilier au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien.
En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
 
11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site  par Plaza Mobilier
En cas de retard de fabrication, Plaza Mobilier  s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai.
Le client ne pourra en aucun cas annuler la commande pour retard 
 
12-LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve
 en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours
auprès du transporteur sans que la responsabilité de Plaza Mobilier puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Plaza Mobilier  recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés
avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Plaza Mobilier.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transports est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra Formuler toutes les réserves nécessaires
sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit
dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

12 .1 Modalités La livraison est effectuée
La livraison est effectuée soit par la remise directe produit à l’acquéreur,
soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un
Expéditeur, ou à un transporteur, dans les entrepôts du vendeur.
12.2 Délais
Les livraisons ne seront opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande sont donnés qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement
et de transport du vendeur.
Le délais de fabrication annoncés par le vendeur des produits intégrant des fournitures ( tissus – stratifiés  ect) 
sur prescription clients ou fournis par le client, démarre dès réception de ces derniers dans nos locaux.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue,
ni à annulation des commandes en cours.  Toutefois, si après un mois, une mise en demeure reste infructueuse,
le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure,
la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties,
L’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte.
12.3 Emballages
Les emballages sont toujours dus par l’acheteur et ne sont pas repris par le vendeur, sauf stipulation contraire.
En cas d’indications spéciales à ce sujet, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
12.4 Le vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai de livraison dans les cas suivants :
a) Dans le cas où les conditions de paiements prévues à l’article 10 des présentes n’auraient pas été observés par l’acheteur.
b) En cas de force majeure, c’est à dire des événements reconnus par la jurisprudence comme des cas imprévisibles,
Irrésistibles et extérieurs.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant par écrit, en temps opportun, des cas d’événements ci-dessus énumérés.
 
13-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport
ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur,
blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure,
la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
La responsabilité de la société Plaza Mobilier ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution
de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
 
14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée
par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Plaza Mobilier
qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
 
15-RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement
auprès de Plaza Mobilier et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours
suivant leur réception à Plaza Mobilier sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement,
dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Plaza Mobilier renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
 
16-DROIT DE RÉTRACTATION
Le client particulier dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour,
à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément
à l'article L 121–16 L 121-20 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé,
ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation ne s'applique pas
sur les produits remisés ou soldés.
 
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation,
s'agissant d'un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n'est pas applicable.

L’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement,
le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés  ;
 
17-GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie
contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant
une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées
dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue
par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie
sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit.
Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Plaza Mobilier à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Plaza Mobilier,
sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Plaza Mobilier.
Dans cette dernière hypothèse, Plaza Mobilier procédera au remboursement du prix du produit au client.
 
18-INFORMATIONS NOMINATIVES
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro.
Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie.
A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Plaza Mobilier.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978),
il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent
en s'adressant à Plaza Mobilier. Pour des raisons de limitation de fraude, Plaza Mobilier  peut être amené à vous demander
des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.
 
19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.
 
20-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Plaza Mobilier  dans des conditions raisonnables
de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Plaza Mobilier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue
de la boutique éléctronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations
nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit,
des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
 
22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.  Aucune autre condition générale
ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
 
23-NON RENONCIATION
Le fait pour Plaza Mobilier de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait
être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
 
24-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle
en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décisison définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
25-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort
du siége social de Plaza Mobilier, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs,
meme pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires ou refere ou par requete.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit francais
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Creteil.