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Informations Légales

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet.
Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site :

1. Le site PLAZA-OUTDOOR.COM

Le site PLAZA-OUTDOOR.COM  et ses déclinaisons PLAZA-OUTDOO.FR et autres domaines alias; est conçu et géré par la société
PLAZA MOBILIER
8 rue du parc 
94160 Saint Mandé
Plaza Mobilier est une Société à responsabilité limité au capital de 6000.00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NANTERRE
sous l'immatriculation  Siret : 479 484 073
N° de TVA intracommunautaire : FR 434 794 840 73
Le responsable éditorial est le Gérant, Monsieur Offret Francis.
Hébergement : OVH
Code APE 6202A - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 
2. Conditions d'utilisation

Le site PLAZA-OUTDOOR.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de PLAZA-OUTDOOR.COM.
Les éléments contenus sur les sites du domaine PLAZA-OUTDOOR.COM restent la propriété de la société PLAZA MOBILIER même une fois téléchargés.
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur PLAZA-OUTDOOR.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent,
il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à PLAZA-OUTDOOR.COM
PLAZA-OUTDOOR.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers.
PLAZA MOBILIER décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer.
Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de PLAZA MOBILIER qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas PLAZA-OUTDOOR.COM ni les Services Proposés à des fins illicites
et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à PLAZA-OUTDOOR.COM ou à des tiers,
du fait d'une utilisation non conforme de PLAZA-OUTDOOR.COM et des Services Proposés.
En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles,
PLAZA MOBILIER se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.
 
3. Données personnelles

Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.
PLAZA MOBILIER est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures
et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :
* Achète un produit
* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
* Contacte PLAZA MOBILIER
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage
Le site PLAZA-OUTDOOR.COM représenté par la société PLAZA MOBILIER s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Les données personnelles du client
(nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…)
sont collectées par PLAZA MOBILIER pour les besoins d’une bonne gestion des commandes
(traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…).
L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données.
Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement,
le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.
Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande.
Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc.…
Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées
à la société socgenactif pour la sécurisation et l’assurance des paiements.
Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière,
les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects,
elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.
Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées
que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner
en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès,
de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à info@plaza-outdoor.com
ou un courrier postal à l’adresse : 21 rue Perronet 92200 Neuilly sru seine
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter,
modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
PLAZA MOBILIER s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur
ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, PLAZA MOBILIER peut être amené a divulguer des informations confidentielles
lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice aux droits de PLAZA MOBILIER, de tout autre Utilisateur ou de tiers.
PLAZA MOBILIER peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société PLAZA MOBILIER  propriétaire du site PLAZA-OUTDOOR.COM, et la société ATOS ORIGIN SA (Socgenactif)
pour la sécurisation et l’assurance des paiements, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes.
La société ATOS ORIGIN SA (Socgenactif) est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité
est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.
La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier
incident de paiement, mis en œuvre par ATOS ORIGIN SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture
sera conservée 10 ans par la société PLAZA MOBILIER.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition,
d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
ATOS ORIGIN SA Service Informatique et Libertés 18 Avenue d'Alsace 92926 Paris la Défense Cedex
 
5. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site PLAZA-OUTDOOR.COM est à ses propres risques.
Le site PLAZA-OUTDOOR.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, PLAZA MOBILIER rejette toute garantie relative à la valeur marchande de PLAZA-OUTDOOR.COM,
la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales
ou autre résultant de l'utilisation de PLAZA-OUTDOOR.COM.
En outre PLAZA MOBILIER n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via PLAZA-OUTDOOR.COM sont exacts,
complets ou actualisés, ni que PLAZA-OUTDOOR.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de PLAZA-OUTDOOR.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.
PLAZA MOBILIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant
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En aucun cas PLAZA MOBILIER ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel,
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et ce même si PLAZA MOBILIER a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite.
La société PLAZA MOBILIER se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site.
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La société PLAZA MOBILIER  n’est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l’utilisation du contenu de ces pages.
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La société PLAZA MOBILIER ne pourrait être tenue responsable de tout dégât engendré par l’utilisation de ces logiciels patchs et mises à jour.
 
6. Propriété intellectuelle

Le site PLAZA-OUTDOOR.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore,
la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à PLAZA MOBILIER ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses
et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle,
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site MADEINDESIGN.COM sur quelque support
que ce soit sans l'accord de la société PLAZA MOBILIER est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Francis OFFRET.
Les marques et logos de PLAZA OUTDOOR et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées.
En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires,
toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication.
Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de PLAZA MOBILIER.
 
7. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires
auprès des Tribunaux de Nanterre (France) à l'encontre des contrevenants.

                                                                                                                                       

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